Chargement...
Chargement...
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BaytiMa SARL (ci-après « BaytiMa ») met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'annonces immobilières accessible à l'adresse baytima.com (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Certaines fonctionnalités (publication d'annonces, messagerie, favoris, alertes, demandes de visite) nécessitent la création d'un compte.
Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes (nom d'utilisateur, adresse email, mot de passe, et le cas échéant, numéro de téléphone). Il peut s'inscrire en tant que particulier, agence immobilièreou se voir attribuer un rôle d'administrateur par BaytiMa.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement BaytiMa de toute utilisation non autorisée de son compte.
En publiant une annonce sur la Plateforme, l'utilisateur s'engage à :
BaytiMa se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité, notamment suite à un signalement d'un autre utilisateur.
La Plateforme propose une messagerie permettant aux utilisateurs intéressés par une annonce d'échanger directement avec son auteur, ainsi qu'un système de demande de visite. BaytiMa n'intervient pas dans ces échanges et n'est pas partie aux transactions ou accords conclus entre utilisateurs. Chaque utilisateur reste seul responsable des engagements pris dans le cadre de ces échanges.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
Les utilisateurs peuvent laisser des avis sur les agences immobilières référencées. Ces avis doivent être sincères, fondés sur une expérience réelle, et rédigés dans le respect des présentes CGU. BaytiMa se réserve le droit de retirer tout avis manifestement abusif, diffamatoire ou sans rapport avec l'expérience décrite.
Tout utilisateur peut signaler une annonce qu'il estime non conforme aux présentes CGU. BaytiMa examine les signalements et peut, à sa discrétion, dépublier l'annonce concernée, suspendre le compte de son auteur, ou rejeter le signalement s'il est infondé.
BaytiMa se réserve le droit de suspendre ou de résilier, temporairement ou définitivement, l'accès d'un utilisateur à la Plateforme en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait en découler. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis la page de gestion de son profil.
BaytiMa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. BaytiMa agit en tant qu'hébergeur de contenu et intermédiaire technique : elle ne vérifie pas systématiquement l'exactitude des annonces publiées et ne peut être tenue responsable des informations qu'elles contiennent, ni des transactions réalisées entre utilisateurs.
BaytiMa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains, à défaut de résolution amiable préalable.